Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 15BX011431ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  2. CAA Paris, 31 juillet 2018, n° 16PA00401, 17PA021111ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 16LY027771ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CE, 26 juillet 2018, n° 4114615ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 23 juillet 2018, n° 16NT031895ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 23 juillet 2018, n° 16NT031885ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 19 juillet 2018, n° 17MA01850 - 17MA048571ère chambre - formation à 3 · 54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. 68-01-003 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra :…
  8. CAA Nantes, 16 juillet 2018, n° 16NT036195ème chambre ·
  9. CAA Douai, 12 juillet 2018, n° 17DA016911re chambre - formation à 3 (quater) · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Effets.
  10. CAA Paris, 10 juillet 2018, n° 17PA030511ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 9 juillet 2018, n° 16MA02129 - 16MA023295ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. 54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. 68-06-04-01 Urbanisme et…
  12. CAA Marseille, 9 juillet 2018, n° 16MA00987 - 17MA035925ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. 54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. 68-06-04-01 Urbanisme et…
  13. CAA Marseille, 5 juillet 2018, n° 16MA047831ère chambre - formation à 3 · 54-06-02-01 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. Avis d'audience.
  14. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 17NT025672ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 15BX042165ème chambre - formation à 3 · 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  16. CAA Nantes, 25 juin 2018, n° 16NT031415ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 22 juin 2018, n° 15BX031154ème chambre - formation à 3 · 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  18. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 17NT031502ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 16NT026672ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 7 juin 2018, n° 17MA018721ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.