Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Lyon, 28 septembre 2021, n° 20LY033551ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  2. CAA Lyon, 28 septembre 2021, n° 19LY047671ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 20BX026665ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption.
  4. CAA Lyon, 19 août 2021, n° 20LY002701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  5. CE, 29 juillet 2021, n° 43970410ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT01547,20NT015635ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 20 juillet 2021, n° 19MA025669ème chambre · 68-01-01-02-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du…
  8. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT001835ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA048439ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA047789ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA032349ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  12. CAA Bordeaux, 13 juillet 2021, n° 21BX02767Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  13. CAA Lyon, 8 juillet 2021, n° 20LY025571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 8 juillet 2021, n° 19LY029281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 8 juillet 2021, n° 17LY035541ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure…
  16. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC019621ère chambre · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  17. CE, 7 juillet 2021, n° 4315356ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT002865ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 19NT036295ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 20LY025991ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.