Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

1. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018745ème chambre ·
2. CE, 15 juin 2022, n° 4429374ème chambre ·
3. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 21LY041201ère chambre · 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance.
4. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
5. CAA Marseille, 13 juin 2022, n° 21MA045515ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
6. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 20NT018562ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
7. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 21LY008175ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 19LY045245ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
9. CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 21TL019041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 21TL018651ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA000951ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
12. CAA Douai, 7 juin 2022, n° 21DA003251ère chambre ·
13. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 21NT024452ème chambre ·
14. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 19NT044932ème chambre ·
15. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY035401ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
16. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY028591ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
17. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY025001ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
18. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY014111ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
19. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001491ère chambre ·
20. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT014215ème chambre ·