Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT027605ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 19 septembre 2022, n° 21MA025635ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  3. CAA Versailles, 26 août 2022, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  4. CE, 22 août 2022, n° 4634556ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  6. CAA Versailles, 8 août 2022, n° 20VE013192ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  7. CE, 3 août 2022, n° 4594361ère chambre ·
  8. CE, 3 août 2022, n° 4557731ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 20LY023941ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Lyon, 26 juillet 2022, n° 20LY009491ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  11. CAA Toulouse, 21 juillet 2022, n° 19TL000281ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CE, 21 juillet 2022, n° 4445252ème chambre ·
  13. CE, 19 juillet 2022, n° 4491116ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT023605ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT016405ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT012355ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 8 juillet 2022, n° 21NT003222ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 8 juillet 2022, n° 19VE042782ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-025-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Effets. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 20BX005435ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 21LY038651ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.