Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

1. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT013475ème chambre ·
2. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA019091ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
3. CAA Nantes, 15 septembre 2017, n° 16NT000232ème chambre ·
4. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 15MA03686 - 15MA036881ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
5. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY038671ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
6. CAA Nantes, 10 juillet 2017, n° 16NT032255ème chambre ·
7. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA035241ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
8. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA023981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
9. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY018441ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
10. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY016151ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 17DA001001ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
12. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 16DA011251ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
13. CAA Paris, 22 juin 2017, n° 15PA020011ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
14. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX015171ère chambre (formation à trois) · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - ANNULATION PARTIELLE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE : UNE ILLUSTRATION. 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - APPRÉCIATION DE LA LÉGALITÉ D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRISE EN COMPTE D'UN PERMIS D'AMÉNAGER MODIFICATIF POSTÉRIEUR - OUI. 68-03 S'agissant de la…
15. CE, 19 juin 2017, n° 39467710ème - 9ème chambres réunies · · Publié17-05-01 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - SUPPRESSION TEMPORAIRE DE L'APPEL POUR LES RECOURS INTRODUITS CONTRE CERTAINS PERMIS DE CONSTRUIRE EN ZONE TENDUE (ART. R. 811-1-1 DU CJA) - NOTION DE BÂTIMENT À USAGE PRINCIPAL D'HABITATION - 1) DÉFINITION - BÂTIMENT…
16. CAA Douai, 15 juin 2017, n° 15DA020211ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
17. CAA Lyon, 30 mai 2017, n° 15LY041041ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
18. CAA Lyon, 30 mai 2017, n° 15LY013741ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire.…
19. CAA Douai, 18 mai 2017, n° 15DA019271ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
20. CAA Bordeaux, 16 mai 2017, n° 15BX004721ère chambre - formation à 3 · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.