Jurisprudence de l’article L600-5 du Code de l'urbanisme

726 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 274, 5ème chambre 128, 2ème chambre 68

1. CAA Nancy, 30 juin 2022, n° 19NC011523ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
2. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA005021ère chambre ·
3. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA003441ère chambre ·
4. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 21LY028061ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
5. CE, 24 juin 2022, n° 4535431ère - 4ème chambres réunies ·
6. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 21MA032251ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
7. CE, 22 juin 2022, n° 4564772ème chambre ·
8. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018745ème chambre ·
9. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 21LY041201ère chambre · 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance.
10. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
11. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY026781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 21TL019041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 21TL018651ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY028591ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
15. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY025001ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001491ère chambre ·
17. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT014215ème chambre ·
18. CAA Lyon, 17 mai 2022, n° 20LY003671ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA005641ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.
20. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 19TL006681ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.