Jurisprudence de l’article L600-9 du Code de l'urbanisme

373 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 43, 2ème chambre 40

  1. CAA Nantes, 28 mai 2018, n° 16NT028185ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 24 mai 2018, n° 15NT027362ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 24 mai 2018, n° 15NT027852ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 16MA01869 - 17MA038521ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  5. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 16MA019231ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  6. CAA Nantes, 4 mai 2018, n° 17NT008732ème Chambre ·
  7. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY005591ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  8. CAA Nantes, 16 février 2018, n° 16NT020992ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 15 février 2018, n° 15MA030021ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  10. CAA Marseille, 15 février 2018, n° 15MA029551ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  11. CAA Lyon, 8 février 2018, n° 16LY016991ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Lyon, 11 janvier 2018, n° 16LY014101ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel.
  13. CAA Marseille, 5 janvier 2018, n° 15MA038881ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  14. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX023031ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  15. CE, 22 décembre 2017, n° 395963Section · · Publié01-03-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONSULTATIVE. QUESTIONS GÉNÉRALES. - JURISPRUDENCE DITE DANTHONY [RJ2] - CAS D'UNE CONSULTATION TARDIVE - FACULTÉ POUR LE JUGE DE PRENDRE EN COMPTE L'AVIS, POSTÉRIEUR À L'ACTE ATTAQUÉ, POUR APPRÉCIER LE CARACTÈRE NEUTRALISABLE DU DÉFAUT DE…
  16. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 16NT037935ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 16NT028185ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 15 décembre 2017, n° 15NT032192ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 20 novembre 2017, n° 16NT021165ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 20 novembre 2017, n° 16NT019725ème chambre ·