Jurisprudence de l’article L600-9 du Code de l'urbanisme

373 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 171, 5ème chambre 43, 2ème chambre 40

  1. CAA Lyon, 10 mars 2020, n° 18LY032081ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-06-01 Urbanisme et…
  2. CAA Lyon, 10 mars 2020, n° 18LY032071ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-06-01 Urbanisme et…
  3. CAA Lyon, 10 mars 2020, n° 18LY031781ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-06-01 Urbanisme et…
  4. CAA Lyon, 10 mars 2020, n° 18LY031281ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance.
  5. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 18NT040122ème chambre ·
  6. CAA Nancy, 16 janvier 2020, n° 18NC023221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  7. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY007491ère chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY006911ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  9. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY005801ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  10. CAA Lyon, 9 janvier 2020, n° 19LY001301ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  11. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX04109,18BX045841ère chambre · 46-01-02-06 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CE, 16 décembre 2019, n° 4182692ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX031381ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  14. CAA Marseille, 12 décembre 2019, n° 18MA027291ère chambre · 68-06-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - RÉGULARISATION EN PREMIÈRE INSTANCE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 600-9 DU CODE DE L'URBANISME. MOYENS ÉCARTÉS EN PREMIÈRE INSTANCE PAR UN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT. 68-06-01 Il résulte de l'arrêt du Conseil d'Etat Commune de Sempy,…
  15. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 19MA001641ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  16. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 19LY000311ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  17. CAA Marseille, 29 octobre 2019, n° 18MA051319ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX029155ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  19. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX029135ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  20. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX028835ème chambre ·