Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 20 juillet 2017, n° 15MA043001ère chambre - formation à 3 · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
  2. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 17NC00070-17NC000801ère chambre - formation à 3 · 01-03-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  3. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 16PA004691ère chambre ·
  4. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 16PA004681ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY038671ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Douai, 13 juillet 2017, n° 15DA010501ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA031571ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis.
  8. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA023981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 16LY000931ère chambre - formation à 3 · 68-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Ne présentent pas ce caractère. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisir.
  10. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY018441ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY026651ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY026601ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  13. CAA Nantes, 3 juillet 2017, n° 16NT020135ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 29 juin 2017, n° 16VE011122ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 17DA001001ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  16. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 16DA011251ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  17. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 15DA012561ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  18. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 15DA005691ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 28 juin 2017, n° 17BX01691Juge des référés · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  20. CAA Nantes, 28 juin 2017, n° 15NT029952ème chambre ·