Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 16LY042901ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  2. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 16LY038501ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Détournement de pouvoir. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations.
  3. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 16LY028001ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  4. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 17NT025672ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 17NT001262ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 28 juin 2018, n° 16NT014022ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX022521ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  8. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 16BX024825ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 16BX024795ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 25 juin 2018, n° 16NT021595ème chambre ·
  11. CE, 25 juin 2018, n° 4131366ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 19 juin 2018, n° 17MA03549Cour de cassation · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 17NT031502ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 16NT019642ème chambre ·
  15. CAA Paris, 14 juin 2018, n° 17PA015451ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  16. CAA Douai, 14 juin 2018, n° 17DA00340,17DA003531ère chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  17. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 18MA01262 - 18MA012635ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).…
  18. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 17MA019145ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  19. CAA Bordeaux, 8 juin 2018, n° 16BX007994ème chambre (formation à 3) · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  20. CAA Marseille, 7 juin 2018, n° 17MA018721ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.