Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 23 avril 2019, n° 18LY027531ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 16 avril 2019, n° 18LY001481ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 11 avril 2019, n° 19LY000475ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 9 avril 2019, n° 18MA02075 - 18MA02076 - 18MA02103 - 18MA021359ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de…
  5. CAA Marseille, 9 avril 2019, n° 17MA025759ème chambre - formation à 3 · 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 18LY014861ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  7. CAA Lyon, 2 avril 2019, n° 17LY019101ère chambre - formation à 3 · 60-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de police.
  8. CAA Marseille, 29 mars 2019, n° 17MA031897ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 60-01-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique.
  9. CAA Douai, 28 mars 2019, n° 17DA000141ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  10. CAA Bordeaux, 28 mars 2019, n° 17BX008881ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 26 mars 2019, n° 18NT009975ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 18NT022602ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 22 mars 2019, n° 18NT022422ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 21 mars 2019, n° 17MA006331ère chambre - formation à 3 · 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 67-05 Travaux publics. Règles de procédure contentieuse spéciales. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.…
  15. CAA Marseille, 21 mars 2019, n° 17MA004601ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  16. CAA Bordeaux, 21 mars 2019, n° 19BX00696Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 14 mars 2019, n° 17BX02186, 17BX028731ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Versailles, 14 mars 2019, n° 16VE025902ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement.
  19. CE, 13 mars 2019, n° 4079864ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 12 mars 2019, n° 17MA034219ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.