Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027282ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027232ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027192ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027162ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027142ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT027132ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 10 décembre 2019, n° 18NT015342ème chambre ·
  8. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 17VE035852ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CAA Paris, 3 décembre 2019, n° 19PA000541ère chambre · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la…
  10. CAA Marseille, 2 décembre 2019, n° 18MA035645ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Nantes, 29 novembre 2019, n° 18NT022884ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 19NT009342ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 28 novembre 2019, n° 17BX021904ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 26 novembre 2019, n° 19MA025749ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  15. CAA Paris, 21 novembre 2019, n° 18PA016701ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX040001ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  17. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 16BX034341ère chambre · 08-01-01-08 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. 36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Versailles, 21 novembre 2019, n° 17VE037752ème chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. 60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère certain du préjudice.
  19. CE, 20 novembre 2019, n° 4197766ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 19 novembre 2019, n° 18LY044891ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.