Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT032155ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT023142ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 18NT042992ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA036631ère chambre · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  5. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 18MA017521ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  6. CAA Bordeaux, 2 juillet 2020, n° 18BX019321ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire.
  7. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA025791ère chambre · 60-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs susceptibles d'engager la responsabilité de la puissance publique. Renseignements. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services…
  8. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 19MA000379ème chambre · 68-06-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Moyens.
  9. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 18MA042309ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 18MA015359ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  11. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 17MA039319ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 30 juin 2020, n° 18BX016965ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  13. CE, 29 juin 2020, n° 4353566ème chambre ·
  14. CE, 29 juin 2020, n° 4331666ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 25 juin 2020, n° 18BX016981ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 23 juin 2020, n° 18LY029541ère chambre · 68-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Modalités de délivrance. Instructions des demandes de certificat.
  17. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT020825ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 20MA01726Cour de cassation ·
  19. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 19MA010421ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  20. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 18MA026871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.