Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 4 février 2021, n° 19MA034551ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX036541ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  3. CAA Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX036241ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  4. CAA Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX005031ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 20MA025999ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  6. CAA Marseille, 2 février 2021, n° 19MA024489ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  7. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029072ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY014321ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY011771ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  10. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY004901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  11. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT014085ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 19NT029365ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 20MA029481ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA019461ère chambre · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Opérations constituant un lotissement.
  15. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA011871ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 19MA033569ème chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  17. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 18MA054659ème chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  18. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 18MA006519ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  19. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 19LY006741ère chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière.
  20. CAA Lyon, 15 janvier 2021, n° 18LY042121ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.