Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

1. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA006631ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
2. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 19MA006621ère chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir.
3. CE, 29 septembre 2021, n° 4385255ème - 6ème chambres réunies ·
4. CAA Lyon, 28 septembre 2021, n° 20LY033561ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
5. CAA Lyon, 28 septembre 2021, n° 20LY033551ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
6. CAA Lyon, 28 septembre 2021, n° 20LY006731ère chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.
7. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 20BX028275ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Marseille, 28 septembre 2021, n° 20MA045069ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
9. CAA Marseille, 28 septembre 2021, n° 20MA005459ème chambre · 34-02-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
10. CAA Bordeaux, 27 septembre 2021, n° 21BX035725ème chambre (Juge unique) · 135-01-015-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
11. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 19VE034142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
12. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 19VE019722ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
13. CAA Marseille, 16 septembre 2021, n° 20MA037141ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
14. CAA Marseille, 16 septembre 2021, n° 19MA020091ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
15. CAA Marseille, 14 septembre 2021, n° 19MA018529ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
16. CAA Marseille, 14 septembre 2021, n° 19MA018519ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
17. CAA Marseille, 14 septembre 2021, n° 19MA018509ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
18. CAA Marseille, 14 septembre 2021, n° 19MA018499ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
19. CAA Marseille, 14 septembre 2021, n° 19MA018479ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
20. CAA Marseille, 14 septembre 2021, n° 19MA018469ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.