Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 21LY012271ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY027131ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY025631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Lyon, 12 avril 2022, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Versailles, 12 avril 2022, n° 22VE00391Juge des référés · 54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. -…
  6. CAA Bordeaux, 5 avril 2022, n° 19BX046314ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  7. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT004165ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT002485ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 1 avril 2022, n° 20NT022672ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 30 mars 2022, n° 21NC026381ère chambre ·
  11. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY027881ère chambre · 68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement…
  12. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY037371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 29 mars 2022, n° 20LY005431ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 20MA002379ème chambre · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution.
  15. CAA Marseille, 29 mars 2022, n° 19MA017349ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  16. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 20MA032521ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  17. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 20MA016941ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 20MA016751ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  19. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 20MA016111ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  20. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT017225ème chambre ·