Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY026751ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Bordeaux, 9 juin 2022, n° 20BX019641ère chambre ·
  3. CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 21TL019041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Toulouse, 9 juin 2022, n° 21TL018651ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA008401ère chambre · 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. 54-01-04-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. - Syndicats, groupements et associations. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la…
  6. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA000951ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Paris, 2 juin 2022, n° 20PA026141ère chambre ·
  8. CAA Paris, 2 juin 2022, n° 20PA025961ère chambre ·
  9. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 21NT024452ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 21NT015472ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY028591ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 31 mai 2022, n° 20LY020671ère chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  13. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA002121ère chambre ·
  14. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001491ère chambre ·
  15. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC029441ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  16. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT014215ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE021412ème chambre · 66-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
  18. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA005641ère chambre · 60-02-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. - Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 10 mai 2022, n° 19MA022149ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  20. CAA Marseille, 10 mai 2022, n° 21MA013309ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.