Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001363ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  2. CAA Bordeaux, 7 octobre 2022, n° 22BX020111ère chambre (Juge unique) ·
  3. CAA Nantes, 7 octobre 2022, n° 20NT002072ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 6 octobre 2022, n° 21TL004464ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Paris, 6 octobre 2022, n° 21PA049121ère chambre ·
  6. CAA Paris, 6 octobre 2022, n° 21PA049051ère chambre ·
  7. CAA Nancy, 4 octobre 2022, n° 20NC007023ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT001425ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 20MA017311ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  10. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 20MA003061ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Règles non prises en compte lors de la délivrance du permis de construire.
  11. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 19MA039051ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  12. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 19MA038971ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  13. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 19MA038351ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  14. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY038911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY003411ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Nantes, 23 septembre 2022, n° 20NT029312ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 22BX010151ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 20BX027761ère chambre ·
  19. CE, 21 septembre 2022, n° 4551741ère chambre ·
  20. CE, 21 septembre 2022, n° 4506741ère chambre ·