Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 21MA008311ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  2. CAA Marseille, 9 mars 2023, n° 20MA042471ère chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  3. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 22NT004385ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035465ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT035455ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 7 mars 2023, n° 21VE013592ème chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  7. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 20BX010521ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 21BX027611ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 1 mars 2023, n° 20MA026221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  10. CE, 1 mars 2023, n° 4556296ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-025-02-02-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - NATURE DE LA DÉCISION. - OCTROI DU PERMIS. - PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. - OBJET DES RÉSERVES OU CONDITIONS. - PROTECTION DE LA SALUBRITÉ. - PROJET PORTANT ATTEINTE À LA SALUBRITÉ PUBLIQUE (ART. R. 111-2 DU CODE DE L’URBANISME) – 1) MODALITÉS…
  11. CAA Versailles, 22 février 2023, n° 19VE007236ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  12. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX028705ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 21 février 2023, n° 20BX011195ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY025491ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 20TL031864ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  16. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 20TL031854ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  17. CE, 17 février 2023, n° 4618972ème chambre ·
  18. CAA Douai, 16 février 2023, n° 22DA014351ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL012644ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Toulouse, 16 février 2023, n° 21TL006104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.