Jurisprudence de l’article R111-2 du Code de l'urbanisme

2000 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 710, 5ème chambre 269, 2ème chambre 204

  1. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE032822ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  3. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE013782ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  4. CE, 16 juin 2023, n° 46884110ème - 9ème chambres réunies ·
  5. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL023994ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  6. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 23NT01392Juge des référés ·
  7. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY013571ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 22LY011331ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY019811ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024925ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 13 juin 2023, n° 22NT024525ème chambre ·
  12. CE, 12 juin 2023, n° 4652411ère - 4ème chambres réunies · · Publié01-03-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. - MODALITÉS. - RETRAIT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE – PROCÉDURE CONTRADICTOIRE (ART. L. 121-5 DU CRPA ET L. 424-5 DU CODE DE L’URBANISME) – PRÉSENTATION D’OBSERVATIONS ORALES À LA DEMANDE DU TITULAIRE – 1) NATURE – GARANTIE AU…
  13. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA010671ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  14. CAA Paris, 8 juin 2023, n° 21PA044631ère chambre ·
  15. CAA Paris, 8 juin 2023, n° 21PA023211ère chambre ·
  16. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA015031ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  17. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 20MA030941ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC029131ère chambre ·
  19. CE, 2 juin 2023, n° 4519456ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL232584ème chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.