Jurisprudence de l’article R111-21 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 100, 1ère chambre 63, 5ème chambre 59

1. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT027262ème chambre ·
2. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT011652ème chambre ·
3. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT007062ème chambre ·
4. CAA Lyon, 24 janvier 2017, n° 15LY030891ère chambre - formation à 3 · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
5. CAA Versailles, 19 janvier 2017, n° 16VE001872ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 16BX016175ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
7. CAA Bordeaux, 12 janvier 2017, n° 14BX033651ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.
8. CAA Nantes, 9 janvier 2017, n° 15NT031225ème chambre ·
9. CAA Nantes, 9 janvier 2017, n° 15NT017875ème chambre · 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. 54-08-01-01-03 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Délai d'appel. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes.