Jurisprudence de l’article R111-21 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 100, 1ère chambre 63, 5ème chambre 59

  1. CAA Nantes, 5 mars 2018, n° 16NT005142ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 mars 2018, n° 15BX029311ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Douai, 15 février 2018, n° 15DA019031ère chambre - formation à 3 · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de…
  4. CAA Douai, 15 février 2018, n° 16DA002441ère chambre - formation à 3 · 68-001-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Douai, 15 février 2018, n° 16DA002191ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Douai, 15 février 2018, n° 16DA002041ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 9 février 2018, n° 15BX027944ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Versailles, 8 février 2018, n° 16VE015652ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Douai, 1 février 2018, n° 16DA003641ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Lyon, 30 janvier 2018, n° 16LY015021ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 29 janvier 2018, n° 16NT021365ème chambre ·
  12. CAA Douai, 25 janvier 2018, n° 17DA000343ème chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA003921ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX022444ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 15NT033402ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 17NT006652ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 17NT000265ème chambre · 01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Loi et règlement. 01-02-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Répartition des compétences entre autorités disposant du pouvoir réglementaire. Autorités disposant du pouvoir réglementaire. Premier ministre.…
  18. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC022181ère chambre - formation à 3 · 29-035 Energie. 44-005-07 Nature et environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Versailles, 7 décembre 2017, n° 15VE02620Formation plénière · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CE, 6 décembre 2017, n° 3985376ème - 1ère chambres réunies · · Publié44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. - RESPECT DES PRÉOCCUPATIONS D'ENVIRONNEMENT PAR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR DÉLIVRER UN PERMIS DE CONSTRUIRE (ART. R. 111-15 REPRIS À L'ART. R. 111-26 DU CODE DE L'URBANISME) - PORTÉE - POSSIBILITÉ D'ASSORTIR LE PERMIS DE PRESCRIPTIONS RELATIVES…