Jurisprudence de l’article R111-21 du Code de l'urbanisme

409 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 100, 1ère chambre 63, 5ème chambre 59

  1. CAA Douai, 13 septembre 2018, n° 17DA017091ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  2. CAA Douai, 13 septembre 2018, n° 16DA004831ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CE, 26 juillet 2018, n° 4113861ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 19 juillet 2018, n° 17MA01850 - 17MA048571ère chambre - formation à 3 · 54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. 68-01-003 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra :…
  5. CAA Nantes, 16 juillet 2018, n° 16NT029392ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 16LY038561ère chambre - formation à 3 · 68-04-044 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux équipements de ski.
  7. CAA Marseille, 10 juillet 2018, n° 16MA041679ème chambre - formation à 3 · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.
  8. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 16LY037541ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  9. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 16LY037521ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  10. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 17NT005632ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 19 juin 2018, n° 16LY037501ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  12. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 16NT019642ème chambre ·
  13. CAA Douai, 14 juin 2018, n° 17DA00340,17DA003531ère chambre - formation à 3 · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  14. CAA Nancy, 7 juin 2018, n° 17NC021151ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  15. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 17LY040881ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  16. CAA Nantes, 1 juin 2018, n° 17NT005392ème chambre ·
  17. CAA Versailles, 31 mai 2018, n° 15VE02251-17VE031096ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  18. CAA Marseille, 29 mai 2018, n° 16MA03052 - 16MA033919ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Versailles, 24 mai 2018, n° 16VE020372ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX006431ère chambre - formation à 3 · 68-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - APPRÉCIATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER UNIQUE. 68-06-01-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS DE RECOURS. POINT DE DÉPART DU DÉLAI. - PERMIS DE CONSTRUIRE - APPRÉCIATION D'UN…