Jurisprudence de l’article R111-5 du Code de l'urbanisme

283 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 75, 1ère chambre - formation à 3 43, 5ème chambre 42

  1. CAA Marseille, 5 mars 2020, n° 19MA031081ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  2. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX008095ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Lyon, 13 février 2020, n° 19LY011325ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  4. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 18BX009735ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  5. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC009024ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  6. CAA Marseille, 16 janvier 2020, n° 19MA04950Cour de cassation · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Nancy, 16 janvier 2020, n° 18NC022111ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  8. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX036745ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 2 décembre 2019, n° 18MA035645ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 16BX034341ère chambre · 08-01-01-08 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. 36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Nantes, 8 novembre 2019, n° 18NT015775ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 17MA006089ème chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  14. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT014555ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 20 juin 2019, n° 19MA008071ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  16. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 17NT009272ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 28 février 2019, n° 17MA003371ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-06-04…
  18. CAA Lyon, 28 février 2019, n° 17LY017355ème chambre A - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Paris, 19 février 2019, n° 18PA00677, 18PA006783ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 12 février 2019, n° 17LY031341ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 54-07-01-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du…