Jurisprudence de l’article R151-22 du Code de l'urbanisme

357 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 146, 5ème chambre 70, 2ème chambre 40

1. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 21MA001859ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.
2. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 21MA000499ème chambre · 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Zonage.
3. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 21NT004015ème chambre ·
4. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT037495ème chambre ·
5. CAA Douai, 25 janvier 2022, n° 20DA014041ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
6. CAA Lyon, 14 décembre 2021, n° 20LY034631ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
7. CAA Nantes, 14 décembre 2021, n° 20NT035045ème chambre ·
8. CAA Nantes, 14 décembre 2021, n° 20NT035035ème chambre ·
9. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 20MA046249ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
10. CAA Marseille, 14 décembre 2021, n° 19MA057719ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
11. CAA Paris, 9 décembre 2021, n° 21PA015641ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
12. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA013051ère chambre ·
13. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 20MA029329ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
14. CAA Marseille, 25 novembre 2021, n° 20MA012801ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
15. CE, 24 novembre 2021, n° 4351786ème - 5ème chambres réunies ·
16. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 20MA048459ème chambre · 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Prescription. 68-01-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
17. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 19MA039471ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
18. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 20BX025145ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
19. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT038965ème chambre ·
20. CAA Nantes, 24 septembre 2021, n° 20NT026502ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).