Jurisprudence de l’article R151-22 du Code de l'urbanisme

357 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 146, 5ème chambre 70, 2ème chambre 40

1. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY039041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
2. CAA Lyon, 21 février 2023, n° 21LY015711ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
3. CAA Toulouse, 21 février 2023, n° 21TL203454ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
4. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY039031ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
5. CAA Lyon, 14 février 2023, n° 21LY022811ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
6. CAA Nantes, 27 janvier 2023, n° 21NT032412ème chambre ·
7. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 21TL007644ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
8. CAA Bordeaux, 17 janvier 2023, n° 21BX037215ème chambre ·
9. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY024491ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
10. CAA Lyon, 29 novembre 2022, n° 21LY015391ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
11. CAA Lyon, 10 novembre 2022, n° 21LY019535ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
12. CAA Lyon, 10 novembre 2022, n° 21LY008405ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
13. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL033474ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
14. CAA Toulouse, 27 octobre 2022, n° 19TL018401ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
15. CAA Lyon, 11 octobre 2022, n° 21LY028771ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
16. CAA Lyon, 11 octobre 2022, n° 21LY024271ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
17. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA022791ère chambre ·
18. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA021851ère chambre ·
19. CAA Lyon, 29 septembre 2022, n° 20LY025555ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
20. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY022601ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).