Jurisprudence de l’article R423-1 du Code de l'urbanisme

387 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 118, 5ème chambre 65, 1ère chambre - formation à 3 52

1. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 16DA022611ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
2. CAA Bordeaux, 30 novembre 2017, n° 15BX027191ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
3. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 16LY019641ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
4. CAA Lyon, 17 octobre 2017, n° 15LY028281ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
5. CAA Nantes, 16 octobre 2017, n° 16NT013765ème chambre ·
6. CE, 9 octobre 2017, n° 3988536ème - 1ère chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - CARACTÈRE FRAUDULEUX DE L'ATTESTATION FOURNIE PAR LE DEMANDEUR D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUIVANT LAQUELLE IL REMPLIT LES CONDITIONS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 423-1 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - FRAUDE RÉVÉLÉE POSTÉRIEUREMENT À LA…
7. CAA Lyon, 3 octobre 2017, n° 17LY003321ère chambre - formation à 3 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
8. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 16PA004691ère chambre ·
9. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 15PA035521ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
10. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 15PA035511ère chambre ·
11. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA031671ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
12. CAA Bordeaux, 4 juillet 2017, n° 15BX005275ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
13. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC020501ère chambre - formation à 3 · 54-04-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du…
14. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC018871ère chambre - formation à 3 · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et…
15. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX012451ère chambre - formation à 3 · 01-06-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. Détournement de pouvoir. 24-01-02-025 Domaine. Domaine public. Régime. Déclassement.
16. CAA Bordeaux, 13 juin 2017, n° 15BX029155ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
17. CAA Marseille, 8 juin 2017, n° 15MA036191ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
18. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA049099ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Lyon, 30 mai 2017, n° 15LY024921ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Caractéristiques des terrains.
20. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 16MA004941ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.