Jurisprudence de l’article R423-1 du Code de l'urbanisme

387 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 118, 5ème chambre 65, 1ère chambre - formation à 3 52

  1. CAA Bordeaux, 13 décembre 2018, n° 16BX037791ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de notification du recours.
  2. CAA Nantes, 10 décembre 2018, n° 17NT021375ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX03085, 16BX030861ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  4. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT022825ème chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture.
  5. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT016035ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 20 novembre 2018, n° 17LY000661ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 16BX00613, 16BX007501ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Protection de l'environnement.
  8. CAA Versailles, 8 novembre 2018, n° 15VE027152ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 5 novembre 2018, n° 18BX02812Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  10. CAA Bordeaux, 25 octobre 2018, n° 16BX020871ère chambre - formation à 3 · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
  11. CE, 22 octobre 2018, n° 4067466ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES. - ARRÊTÉ PRIS SUR LE FONDEMENT D'UN TEXTE TRANSPOSANT IRRÉGULIÈREMENT LES STIPULATIONS D'UNE DIRECTIVE - OBLIGATION DU JUGE - CONTRÔLE IN CONCRETO AU REGARD DES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE IRRÉGULIÈREMENT TRANSPOSÉE [RJ1]. 15-03-01 COMMUNAUTÉS…
  12. CAA Marseille, 15 octobre 2018, n° 18MA03762Cour de cassation ·
  13. CAA Bordeaux, 11 octobre 2018, n° 16BX010881ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  14. CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA026161ère chambre · 63-03 Sports et jeux. Cinéma
  15. CAA Paris, 31 juillet 2018, n° 16PA00401, 17PA021111ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 16LY031591ère chambre - formation à 3 · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 16LY030481ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  18. CAA Marseille, 10 juillet 2018, n° 17MA039549ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 16NT023192ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX035381ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait.