Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Marseille, 13 mars 2018, n° 16MA02902 - 16MA032879ème chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  2. CAA Douai, 8 mars 2018, n° 16DA015231ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  3. CAA Nantes, 8 mars 2018, n° 16NT027652ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 5 mars 2018, n° 16NT003742ème chambre ·
  5. CAA Paris, 22 février 2018, n° 16PA022481ère chambre ·
  6. CAA Douai, 15 février 2018, n° 15DA019031ère chambre - formation à 3 · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de…
  7. CAA Douai, 15 février 2018, n° 16DA002191ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Douai, 15 février 2018, n° 16DA002041ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 9 février 2018, n° 15BX027944ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Versailles, 8 février 2018, n° 16VE015652ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Lyon, 6 février 2018, n° 16LY004361ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  12. CAA Douai, 1 février 2018, n° 16DA003641ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 30 janvier 2018, n° 16LY015021ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 30 janvier 2018, n° 16MA014759ème chambre - formation à 3 · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis.
  15. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA001861ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX022444ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 15NT037322ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 29 décembre 2017, n° 17NT006652ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 12 décembre 2017, n° 17BX014035ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-08 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 68-01-01-02-02-09 Urbanisme et…
  20. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY023091ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.