Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Lyon, 9 juin 2020, n° 19LY017571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT022805ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 5 juin 2020, n° 18VE008216ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  4. CAA Lyon, 2 juin 2020, n° 18LY042091ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  5. CAA Lyon, 2 juin 2020, n° 18LY024251ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  6. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX019001ère chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  8. CAA Lyon, 22 avril 2020, n° 18LY033701ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  9. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY017295ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 18NT024492ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 18NT024342ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 24 mars 2020, n° 19MA01367 - 19MA013429ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  13. CAA Marseille, 19 mars 2020, n° 18MA049541ère chambre · 68-04-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Procédure d'octroi.
  14. CAA Lyon, 12 mars 2020, n° 19LY030915ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  15. CAA Lyon, 12 mars 2020, n° 19LY030905ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  16. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 18BX014625ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT008385ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 18NT040122ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 18LY039131ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 19BX005385ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.