Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 19NT050255ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 16 novembre 2021, n° 20MA001189ème chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Lyon, 9 novembre 2021, n° 20LY036531ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Lyon, 9 novembre 2021, n° 20LY034871ère chambre · 54-01-07-02-02-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Publication. - Affichage. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT015742ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 21MA004341ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 26 octobre 2021, n° 20LY026871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 26 octobre 2021, n° 20LY020581ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Marseille, 26 octobre 2021, n° 21MA03975Cour de cassation · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  10. CAA Nantes, 26 octobre 2021, n° 20NT027305ème chambre ·
  11. CE, 20 octobre 2021, n° 4445811ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-06-01-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DU RECOURS. - DESTINATAIRE DE LA NOTIFICATION - ADRESSE [RJ1] - INCLUSION - SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE DE L'AUTORISATION. 68-06-01-04 L'article R. 600-1 du code de l'urbanisme vise, dans un but…
  12. CAA Bordeaux, 14 octobre 2021, n° 19BX027641ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de…
  13. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 20MA045861ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CE, 8 octobre 2021, n° 4433146ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 4 octobre 2021, n° 19MA043305ème chambre · 49-05-003 Police. - Polices spéciales.
  16. CAA Marseille, 30 septembre 2021, n° 20MA013411ère chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond.
  17. CAA Lyon, 28 septembre 2021, n° 20LY035401ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 20BX028275ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Versailles, 24 septembre 2021, n° 19VE019722ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Nancy, 21 septembre 2021, n° 20NC003564ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.