Jurisprudence de l’article R431-10 du Code de l'urbanisme

765 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 238, 5ème chambre 145, 1ère chambre - formation à 3 91

  1. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 19MA038971ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  2. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 20BX027761ère chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX008205ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT001225ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 20NT027605ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA002301ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 69-03 Victimes civiles de la guerre. - Indemnisation des victimes des persécutions national-socialistes (accord franco-allemand du 15 juillet 1960).
  7. CAA Versailles, 26 août 2022, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  8. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  9. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT004042ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 8 juillet 2022, n° 21NT003222ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 20BX000835ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 22MA002301ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  13. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 21TL018571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019365ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019215ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 20BX014054ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 21LY028061ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 21BX033611ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 20NT018562ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 21LY008175ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.