Jurisprudence de l’article R431-5 du Code de l'urbanisme

338 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 112, 5ème chambre 58, 1ère chambre - formation à 3 38

  1. CAA Paris, 18 juillet 2017, n° 15PA035521ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CE, 10 juillet 2017, n° 3942975ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA031671ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  4. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC020501ère chambre - formation à 3 · 54-04-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du…
  5. CAA Bordeaux, 13 juin 2017, n° 15BX029155ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  6. CAA Marseille, 6 juin 2017, n° 15MA049099ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 30 mai 2017, n° 15LY024921ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Caractéristiques des terrains.
  8. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033575ème chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX014735ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  10. CAA Lyon, 25 avril 2017, n° 15LY028971ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Versailles, 20 avril 2017, n° 16VE024402ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  12. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY019431ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  13. CAA Bordeaux, 16 mars 2017, n° 15BX018211ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  14. CAA Marseille, 14 mars 2017, n° 15MA037209ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Desserte par les réseaux. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du…
  15. CAA Paris, 9 février 2017, n° 16PA010771ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Versailles, 19 janvier 2017, n° 16VE001872ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Marseille, 6 janvier 2017, n° 14MA049149ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  18. CAA Lyon, 3 janvier 2017, n° 15LY009661ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.