Jurisprudence de l’article R431-5 du Code de l'urbanisme

338 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 112, 5ème chambre 58, 1ère chambre - formation à 3 38

  1. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 18LY026245ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  2. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 18LY025135ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 22 avril 2020, n° 18LY033701ère chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  4. CE, 3 avril 2020, n° 4228026ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - FOURNITURE PAR LE DEMANDEUR DE L'ATTESTATION SUIVANT LAQUELLE IL REMPLIT LES CONDITIONS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 423-1 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - COPROPRIÉTÉ - QUALITÉ DU MANDATAIRE POUR PRÉSENTER LA DEMANDE ALORS MÊME QUE LA…
  5. CAA Marseille, 19 mars 2020, n° 18MA049431ère chambre · 68-04-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Procédure d'octroi.
  6. CAA Marseille, 19 mars 2020, n° 18MA049221ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Paris, 5 mars 2020, n° 19PA012371ère chambre · 60-02-05-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. Existence d'une faute.
  8. CAA Paris, 5 mars 2020, n° 19PA012361ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·
  10. CAA Lyon, 13 février 2020, n° 18LY040805ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 4 février 2020, n° 17MA043539ème chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. 68-06-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Décision faisant grief.
  12. CAA Lyon, 28 janvier 2020, n° 18LY018011ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  13. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE03713-18VE007146ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  14. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 19NT006025ème chambre ·
  15. CAA Douai, 18 décembre 2019, n° 19DA024881ère chambre - audience de référé suspension · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 19NT009342ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT045395ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 18NT033225ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 19LY011701ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.