Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Nantes, 20 novembre 2017, n° 16NT018795ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 10 novembre 2017, n° 16NT002442ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 10 novembre 2017, n° 15NT020432ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 10 novembre 2017, n° 15NT020372ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 16LY004171ère chambre - formation à 3 ·
  6. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 16LY036771ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  7. CAA Bordeaux, 2 novembre 2017, n° 15BX029761ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. - PERMIS DE CONSTRUIRE - PARC ÉOLIEN- SUFFISANCE DE L'ÉTUDE D'IMPACT - AVIFAUNE PROTÉGÉE. 68-03-03-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE…
  8. CE, 11 octobre 2017, n° 4013552ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 3 octobre 2017, n° 15BX030075ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions.
  10. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT025185ème chambre ·
  11. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA019091ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
  12. CAA Nantes, 15 septembre 2017, n° 16NT000232ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 12 juillet 2017, n° 15NT031162ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 10 juillet 2017, n° 16NT032255ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA035241ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  16. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA023981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 16LY007421ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC020501ère chambre - formation à 3 · 54-04-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du…
  19. CAA Douai, 29 juin 2017, n° 16DA011251ère chambre - formation à 3 · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  20. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX014301ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.