Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 17DA024331ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Nantes, 28 novembre 2019, n° 19NT009342ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 28 novembre 2019, n° 17BX021904ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX040001ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  5. CAA Douai, 19 novembre 2019, n° 18DA007081ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 12 novembre 2019, n° 19LY011701ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 18BX028065ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 18BX005415ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 19NT003622ème chambre ·
  10. CAA Douai, 15 octobre 2019, n° 18DA002431ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 18BX002055ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 18BX001765ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Marseille, 10 octobre 2019, n° 19MA004781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 8 octobre 2019, n° 17MA022109ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  15. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT007212ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT032215ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT013882ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 1 octobre 2019, n° 18LY043291ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CE, 25 septembre 2019, n° 4178706ème - 5ème chambres réunies · · Publié24-01-03-02 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRRÉGULIÈRES. - AUTORISATION DU GESTIONNAIRE DU DOMAINE DEVANT ÊTRE JOINTE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE LORSQUE LE PROJET DE CONSTRUCTION PORTE SUR UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC (ART. R. 431-13 DU CODE DE L'URBANISME) - NOTION DE CONSTRUCTION - CÂBLES…
  20. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA013591ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.