Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Marseille, 3 août 2020, n° 19MA00356Cour de cassation · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 19NC007931ère chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  3. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT035492ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA040219ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026585ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  6. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY032381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY032321ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY027121ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT033195ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT032155ème chambre ·
  11. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 19DA003651ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 25 juin 2020, n° 18BX016981ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 19MA00603 - 19MA006055ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  14. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT033385ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT031345ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT035832ème chambre ·
  17. CAA Paris, 18 juin 2020, n° 19PA002171ère chambre ·
  18. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 19DA001901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA012031ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002451ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.