Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

1. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA036345ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 19NT016202ème chambre ·
3. CE, 17 mars 2021, n° 4327691ère - 4ème chambres réunies ·
4. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 20MA033091ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
5. CAA Lyon, 23 février 2021, n° 20LY014571ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
6. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 19MA022841ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
7. CAA Bordeaux, 16 février 2021, n° 19BX003204ème chambre · 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.…
8. CAA Marseille, 16 février 2021, n° 19MA021289ème chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
9. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY032953ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
10. CAA Paris, 11 février 2021, n° 20PA010341ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX041605ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
12. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029242ème chambre ·
13. CAA Nantes, 29 janvier 2021, n° 19NT029072ème chambre ·
14. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY014321ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
15. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT014085ème chambre ·
16. CAA Marseille, 19 janvier 2021, n° 18MA054659ème chambre · 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
17. CAA Marseille, 18 janvier 2021, n° 18MA045715ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
18. CAA Nantes, 15 janvier 2021, n° 19NT045522ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
19. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY047671ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
20. CAA Marseille, 7 janvier 2021, n° 19MA003621ère chambre · 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis.