Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 19BX003035ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  2. CAA Lyon, 15 mars 2022, n° 20LY007941ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC036163ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Douai, 1 mars 2022, n° 20DA017331ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Douai, 1 mars 2022, n° 20DA006181ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  6. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX042235ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT017942ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 24 février 2022, n° 21MA037221ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  9. CAA Lyon, 22 février 2022, n° 20LY025721ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Lyon, 22 février 2022, n° 20LY029251ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 20MA000509ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  12. CAA Bordeaux, 8 février 2022, n° 20BX000835ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 3 février 2022, n° 21MA010701ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Versailles, 28 janvier 2022, n° 20VE013192ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Douai, 18 janvier 2022, n° 19DA011282ème chambre · 60-04-01-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. - Caractère spécial et anormal du préjudice. - Préjudice présentant ce caractère. 67-03-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. - Existence de l'ouvrage. 67-05 Travaux publics. -…
  16. CAA Versailles, 28 décembre 2021, n° 20VE030446ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CE, 23 décembre 2021, n° 4483601ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 17 décembre 2021, n° 21NT03258Juge des référés ·
  19. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 20BX036911ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  20. CE, 16 décembre 2021, n° 4446121ère chambre ·