Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Marseille, 19 septembre 2022, n° 20MA023975ème chambre · 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Délais de recours. - Point de départ du délai.
  2. CAA Versailles, 26 août 2022, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  3. CAA Lyon, 8 août 2022, n° 20LY034815ème chambre · 17-05 Compétence. - Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  4. CAA Versailles, 8 août 2022, n° 20VE013192ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  5. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT004042ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 22LY009441ère chambre · 54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office.
  7. CAA Bordeaux, 7 juillet 2022, n° 20BX000835ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019365ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT019215ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 20BX014054ème chambre ·
  11. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA005021ère chambre ·
  12. CAA Lyon, 28 juin 2022, n° 21LY028061ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Paris, 28 juin 2022, n° 21PA008401ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 22NT001092ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 21BX006761ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Marseille, 13 juin 2022, n° 20MA033515ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 20NT018562ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 21LY008175ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT014215ème chambre ·