Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

1. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
2. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL016774ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Marseille, 1 décembre 2022, n° 21MA004651ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
4. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 21NT032012ème chambre ·
5. CAA Douai, 24 novembre 2022, n° 20DA014711ère chambre ·
6. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 22TL005004ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 21TL003534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT000595ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 17 novembre 2022, n° 20BX029711ère chambre ·
10. CAA Marseille, 17 novembre 2022, n° 20MA026831ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
11. CAA Nancy, 17 novembre 2022, n° 19NC021571ère chambre ·
12. CAA Lyon, 10 novembre 2022, n° 21LY000635ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
13. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL228064ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
14. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL036454ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
15. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 20TL033574ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
16. CAA Bordeaux, 9 novembre 2022, n° 20BX026532ème chambre bis (formation à 3) ·
17. CAA Bordeaux, 9 novembre 2022, n° 20BX017404ème chambre ·
18. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT011625ème chambre ·
19. CAA Versailles, 28 octobre 2022, n° 21VE017566ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
20. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT030452ème chambre ·