Jurisprudence de l’article R431-8 du Code de l'urbanisme

724 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 221, 5ème chambre 139, 2ème chambre 103

  1. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 21TL021444ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA038331ère chambre ·
  3. CAA Lyon, 16 mai 2023, n° 22LY014441ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Versailles, 16 mai 2023, n° 20VE003396ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  5. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 22MA023011ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Marseille, 11 mai 2023, n° 20MA017971ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Marseille, 3 mai 2023, n° 22MA031745ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
  8. CAA Toulouse, 21 avril 2023, n° 23TL00328Magistrat statuant seul · 54-08-01-02-05 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL041184ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Douai, 11 avril 2023, n° 21DA029702e chambre - formation à 3 ·
  11. CAA Toulouse, 6 avril 2023, n° 20TL033304ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.
  12. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014071ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  13. CAA Marseille, 6 avril 2023, n° 21MA014061ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  14. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT022625ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL215294ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  16. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX018885ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 22NT013165ème chambre ·
  18. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 22DA015431ère chambre ·
  19. CAA Douai, 9 mars 2023, n° 21DA029051ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 7 mars 2023, n° 21BX004245ème chambre ·