Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CAA Douai, 6 avril 2017, n° 16DA019121ère chambre - formation à 3 · 54-03-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Sursis à exécution d'une décision administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CE, 20 mars 2017, n° 3998822ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 16 mars 2017, n° 15BX018211ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  4. CAA Nantes, 8 mars 2017, n° 15NT017012ème chambre ·
  5. CE, 22 février 2017, n° 3929986ème - 1ère chambres réunies · · Publié68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - CONDITION - ABSENCE D'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX - ABSENCE [RJ1]. 68-06-04 Les dispositions de l'article L. 600-5-1 du…
  6. CAA Nantes, 1 février 2017, n° 15NT011652ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 24 janvier 2017, n° 15LY001111ère chambre - formation à 3 · 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 54-04-03-01 Procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure. Communication des mémoires et pièces. 54-06-04-01 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Visas.
  8. CAA Lyon, 3 janvier 2017, n° 15LY009661ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.