Jurisprudence de l’article R431-9 du Code de l'urbanisme

568 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 189, 5ème chambre 101, 2ème chambre 66

  1. CE, 21 octobre 2019, n° 4196506ème chambre ·
  2. CE, 21 octobre 2019, n° 4196496ème chambre ·
  3. CE, 21 octobre 2019, n° 4196476ème chambre ·
  4. CE, 21 octobre 2019, n° 4196456ème chambre ·
  5. CE, 21 octobre 2019, n° 4196436ème chambre ·
  6. CE, 21 octobre 2019, n° 4196326ème chambre ·
  7. CE, 21 octobre 2019, n° 4196316ème chambre ·
  8. CAA Douai, 15 octobre 2019, n° 18DA002431ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 18BX001765ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  10. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT036022ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 18NT013882ème chambre ·
  12. CAA Douai, 17 septembre 2019, n° 17DA013591ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 12 septembre 2019, n° 18MA008381ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 11 juillet 2019, n° 17BX03222, 17BX033271ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  15. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 17BX024215ème chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 18NT030302ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 11 juin 2019, n° 18LY004961ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Marseille, 6 juin 2019, n° 18MA04873 -18MA048741ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  19. CAA Marseille, 20 mai 2019, n° 18MA006335ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Accès et voirie.
  20. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 17DA006081ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.