Jurisprudence de l’article 39 du Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978

10 décisions de justice · 2020–2024 · 10ème chambre 5, Juge des référés, formation collégiale 3, 2ème - 7ème chambres réunies 1

1. CE, 24 juillet 2024, n° 48983810ème chambre ·
2. CE, 7 juin 2022, n° 464414Juge des référés, formation collégiale ·
3. CE, 26 avril 2022, n° 44984510ème chambre ·
4. CE, 8 juillet 2020, n° 4376732ème - 7ème chambres réunies ·
5. CE, 23 mars 2020, n° 43059110ème chambre ·
6. CE, 23 mars 2020, n° 43035510ème chambre ·
7. CE, 10 mars 2020, n° 439273Juge des référés, formation collégiale ·
8. CE, 12 février 2020, n° 43447310ème chambre ·
9. CE, 31 janvier 2020, n° 437675Juge des référés, formation collégiale ·
10. CAA Versailles, 16 janvier 2020, n° 17VE005785ème chambre · 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une…