Suis-je payé en cas d'arrêt de chantier pour intempéries dans le bâtiment ?

Ce que disent les articles fournis

Les articles transmis ne détaillent pas le fonctionnement de l'indemnisation "chômage-intempéries". Un seul article y fait allusion :

• Il est indiqué que "les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en matière de chômage partiel, de chômage-intempéries et de rémunération mensuelle minimale" existent et doivent être adaptées dans certains cas (organisation en horaires modulés) (art. 3.27).
• Cet article précise aussi que les employeurs doivent transmettre certaines informations à leur caisse de congés payés pour permettre le calcul de ces indemnités (art. 3.27).

À noter : cet article 3.27 est signalé comme exclu de l'extension par arrêté ministériel, ce qui peut limiter sa portée selon la situation de l'entreprise (adhérente ou non à une organisation patronale signataire).

Ce qui manque

Aucun article fourni ne précise :

• Le taux ou le mode de calcul de l'indemnité chômage-intempéries,
• Les conditions pour en bénéficier,
• Le délai de carence éventuel,
• Les démarches à effectuer.

Ces règles relèvent normalement du Code du travail (dispositions spécifiques au BTP) et de la caisse de congés payés du bâtiment (CIBTP), qui gère aussi ce régime. Ces textes ne figurent pas dans les articles que vous m'avez transmis.

Conseil

Pour connaître précisément vos droits en cas d'arrêt de chantier pour intempéries :

• Contactez la caisse de congés payés du bâtiment (CIBTP) dont dépend votre employeur,
• Ou renseignez-vous auprès de l'inspection du travail,
• Ou consultez un avocat en droit du travail si un litige survient avec votre employeur.