Décret n° 91-121 du 29 janvier 1991

Portant création de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing

Signé le: 29 janvier 1991
Publié au: JORF n°28 du 1 février 1991
NOR: EQUU9000905D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L321-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.