Décret n° 94-1225 du 30 décembre 1994

Portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

Signé le: 30 décembre 1994
Publié au: JORF n°303 du 31 décembre 1994
NOR: AGRE9402354D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D812-27
L812-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.