Décret n° 95-663 du 9 mai 1995

Portant règlement général du baccalauréat professionnel

Signé le: 9 mai 1995
Publié au: JORF n°109 du 10 mai 1995
NOR: MENL9500769D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L311-1
L331-4
L335-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.