Décret n° 90-790 du 6 septembre 1990

Portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)

Signé le: 6 septembre 1990
Publié au: JORF n°209 du 9 septembre 1990
NOR: PRME9061272D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L242-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.